Dernière mise à jour : 20 Novembre 2025.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site [https://french.ipatlastv.com/] et en utilisant nos services IPTV (lecteurs et autres…), vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces termes, vous ne devez pas utiliser notre Service.

2. Description du Service

French ipatalstv fournit un service de télévision par protocole Internet (IPTV) qui permet aux utilisateurs d’accéder à des flux vidéo de chaînes de télévision et/ou de contenu à la demande (VOD) via une connexion internet.

Vous reconnaissez et acceptez que :

Nous sommes un service technique de flux et non un diffuseur de contenu. Nous ne détenons pas les droits de propriété intellectuelle sur les chaînes et contenus diffusés.

Le contenu, la qualité et la disponibilité des flux peuvent varier sans préavis.

Il est de votre entière responsabilité de vérifier la légalité de l’utilisation de notre Service dans votre pays de résidence. L’utilisateur assume tous les risques légaux associés à son utilisation.

3. Inscription et Compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser le Service.

Vous garantissez que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Licence d’Utilisation et Restrictions

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser notre Service uniquement pour un usage personnel et privé dans votre foyer.

Il est STRICTEMENT INTERDIT de :

Partager votre compte en dehors de votre foyer. L’utilisation simultanée sur plusieurs appareils dans des lieux différents est interdite et peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans remboursement.

Revendre, redistribuer, sous-licencier ou donner accès à notre Service à un tiers.

Utiliser le Service dans un cadre commercial (bars, hôtels, restaurants, lieux publics).

Tenter de copier, reverse engineer, décompiler ou désassembler toute partie de notre Service, de nos applications ou de nos flux.

Utiliser le Service pour une activité illégale ou violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Utiliser des systèmes automatisés (“bots”) ou des méthodes pour surcharger, sur-streamer ou contourner les limitations techniques du Service.

5. Paiement et Abonnement

L’accès au Service est soumis au paiement préalable des frais d’abonnement.

Les abonnements sont généralement renouvelés automatiquement pour la même durée. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique depuis votre compte.

En vous abonnant, vous nous autorisez à facturer les frais d’abonnement via votre mode de paiement enregistré.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés. Nous vous informerons de tout changement de prix avec un préavis raisonnable.

6. Politique de Remboursement

En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté notre Politique de Remboursement qui est intégrée aux présentes CGU par référence. Les remboursements ne sont généralement pas accordés après la livraison des identifiants.

7. Limitations de Responsabilité

Le Service est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les interruptions de service, les problèmes de buffering, la disparition de chaînes ou tout autre problème technique lié à votre connexion internet, votre équipement ou des problèmes de nos fournisseurs.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Votre recours exclusif en cas d’insatisfaction est la cessation de votre utilisation du Service.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (site web, application, logo, marque) sont et restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Le contenu des flux (chaînes, VOD) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous vous engagez à ne pas violer leurs droits.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis votre compte et votre accès au Service, sans remboursement, en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de partage de compte, de tentative de contournement technique ou d’utilisation frauduleuse.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de [Votre Pays, ex: France].

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée priorément. À défaut d’accord, les tribunaux de [Ville de votre juridiction] seront seuls compétents.

12. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : [votre.email@domaine.com]

Via notre page de contact : https://french.ipatlastv.com/contact/